Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation - Squad Nutrition

Dernière mise à jour : 14/03//2025

Aperçu :

Le site internet www.squad-nutrition.fr est un site de vente en ligne de produits et services liés au bien-être qui sont proposés par la société Squad Nutrition (ci-après « Squad Nutrition », « nous » ou « notre »).

Avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissant l’utilisation du Site et de ses services par toute personne physique y accédant à titre particulier ou professionnel (ci-après “Utilisateur”). Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.

Les présentes CGU sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.

Pour toute question sur les présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter :

• soit par email : contact@squad-nutrition.fr ;

• soit par téléphone : 04 26 85 66 71

• soit par courrier : Squad Nutrition SAS - 3 AVENUE MARX DORMOY 03100 MONTLUÇON

1. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site et à ses services est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes ou d’opérations de maintenance ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et de ses services, sans que cette liste ne soit exhaustive.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une tablette ou de tout autre équipement bénéficiant d’une connexion Internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.

D’une manière générale, l’Utilisateur a connaissance des risques liés à l’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation des sites internet et des services en ligne et déclare les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou qui y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Squad Nutrition.

À ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets négatifs d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, son téléphone portable, sa tablette ou de tout autre équipement utilisé (par exemple, par la mise en place d’un mot de passe suffisamment robuste et l’installation d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

2. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

1. Conditions d’accès aux services proposés sur le Site

Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :

• avoir la capacité requise pour bénéficier des services proposés sur le Site ;

• utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU, aux CGV du Site (si applicables) et à la loi en vigueur.

Par ailleurs, l’accès à certains des services peut nécessiter de fournir des informations personnelles à Squad Nutrition (ex : formulaire de commande, formulaire de contact, etc.). L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations personnelles communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par Squad Nutrition et sur la manière d’exercer ses droits en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

2. Services librement accessibles sur le Site

1. À tout moment, l’Utilisateur peut :

• accéder aux informations relatives aux produits et services proposés sur le Site ;

• accéder à des articles, contenus multimédias et informations relatifs au bien-être ;

• s’abonner à la newsletter de Squad Nutrition ;

• contacter Squad Nutrition pour toute demande d’information via l’onglet “Nous contacter” accessible sur le Site, s’il ne trouve pas la réponse à sa question directement sur le Site ;

• contacter Squad Nutrition pour toute demande de partenariat (ambassadeur, revendeur) via l’onglet “Nous contacter” accessible sur le Site.

2. L’Utilisateur peut également bénéficier d’un service gratuit dit de « conseil » en demandant au Chat-bot « Céline » sur le Site, sans avoir besoin de passer commande sur le Site. L’utilisation de ce service n’emporte aucune obligation d’achat sur le Site.

Les informations communiquées dans le cadre de cet échange sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant. Toute décision prise à partir de ces informations engagera uniquement son auteur. Squad Nutrition n’est donc en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler.

3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site et ses services en violation des présentes CGU, des CGV du Site (si applicables) et de la loi en vigueur ;

• d’utiliser le Site et ses services à des fins commerciales, de publicité, de prospection ou pour toute autre forme de sollicitation non autorisée par Squad Nutrition ;

• tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du Site et de ses services ;

• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les infrastructures, les systèmes d’information, les serveurs et les bases de données de Squad Nutrition ;

• toute collecte, extraction, modification, altération, suppression, conservation ou autre utilisation, de quelque façon que ce soit, des contenus, informations et données disponibles sur le Site ;

• et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Squad Nutrition ou de tiers.

En cas de manquement aux présentes CGU, aux CGV du Site (si applicables) et/ou à la loi en vigueur, incluant toute utilisation non autorisée du Site et de ses services constatée par Squad Nutrition, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à sa relation contractuelle avec l’Utilisateur, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services incluant son compte sur le Site le cas échéant.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de Squad Nutrition ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle. 

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi en vigueur ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

Squad Nutrition accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU. 

Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par Squad Nutrition, l’utilisation du Site et de ses services n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est illicite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Squad Nutrition ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Squad Nutrition, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

5. RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit, à l’exception des produits et services qui y sont vendus. Bien que Squad Nutrition s’efforce de fournir un Site fiable, Squad Nutrition ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site et de ses services, ainsi que des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant. Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. Squad Nutrition n’est donc en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler.

Par ailleurs, Squad Nutrition ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :

• de problématiques, de défaillances, incidents ou d’incompatibilités du Site avec l’équipement de l’Utilisateur ;

• de vulnérabilité, dysfonctionnements ou contaminations de l’équipement de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site,

• d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputable à l’équipement de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet ou à toute autre raison extérieure à Squad Nutrition ;

• des frais de communications électroniques et téléphoniques qu’induit l’utilisation des équipements de l’Utilisateur et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Squad Nutrition ;

• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;

• des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;

• de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site et de services non conformes aux présentes CGU, aux CGV du Site ou à la loi en vigueur ;

• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où Squad Nutrition serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs, notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources externes, autres que ceux édités par Squad Nutrition. Dans la mesure où Squad Nutrition ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Squad Nutrition ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur. Squad Nutrition rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de Squad Nutrition en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@squad-nutrition.fr.

Squad Nutrition peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui ait adressée à cette fin. Squad Nutrition n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

7. VALIDITÉ DES CGU

Toute modification de la loi applicable ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.

8. MODIFICATION

Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Squad Nutrition à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

9. CESSATION DU SITE

Squad Nutrition se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

10. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à Squad Nutrition puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à Squad Nutrition seront automatiquement transférées au cessionnaire.

11. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Squad Nutrition et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Squad Nutrition adhère au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de médiation “NotreAccord Consommation” dont les coordonnées sont les suivantes : 

Adresse : 38 rue d'Aviau, 33 000 Bordeaux, France, 

Email : consommation@notreaccord.com

Après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis de Squad Nutrition, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, l’Utilisateur est invité à accéder à la page suivante : https://mediation-consommation.notreaccord.com

L’Utilisateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

À défaut d'accord amiable entre Squad Nutrition et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, les parties pourront se tourner vers la juridiction compétente.