Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de compléments alimentaires (protéines) effectuées sur le site web squad-nutrition.fr. Elles ont pour objet de définir les modalités de vente entre Squad-Nutrition et ses clients.

Article 2 : Produits. Les produits proposés à la vente par Squad-Nutrition sont des compléments alimentaires (protéines) destinés à une utilisation sportive. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de Squad-Nutrition ne pourra être engagée. Squad-Nutrition se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou en partie des Produits présentés à la vente sur le site, ou d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes

Article 3 : Prix. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de la destination. Squad-Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.  Les Produits demeurent la propriété de Squad-Nutrition jusqu'au complet encaissement du prix par Squad-Nutrition.

Article 4 : Commande. Le client passe commande en ligne sur le site web squad-nutrition.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son nom, prénom, adresse, adresse e-mail et téléphone. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Paiement. Le client garantit à Squad-Nutrition qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet, sauf dans le cas où le client a explicitement confirmé qu’elles soient conservées sur le site de paiement STRIPE en vue d’un prochain achat sur le site. Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France. Le Vendeur a également adopté le système de paiement PayPal qui permet au détenteur d'un compte d'effectuer ses achats sur le Site par ce biais. Cette solution permet de limiter les informations que le Client communique au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Pour un paiement via compte PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

Article 6 : Livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont de 48 heures ouvrées pour les commandes passées en France métropolitaine et de 3 à 5 jours pour les commandes passées dans les DOM-TOM et à l’étranger. Squad-Nutrition ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 7 : Retours et échanges. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Squad-Nutrition remboursera le client dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires. Les frais de retour seront à la charge du client.

Article 8 : Responsabilité. Squad-Nutrition ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 9 : Propriété intellectuelle. Le contenu du site web squad-nutrition.fr (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Squad-Nutrition. Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Squad-Nutrition et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quel que motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de Squad-Nutrition est strictement interdite.

Article 10 : Données à caractère personnel. Le traitement des données personnelles recueillies est décrit dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes sur les données personnelles le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.  Le client dispose également de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, qu’il peut exercer de la même façon. L’utilisateur peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr. Lors de l’estimation, Squad-Nutrition recueille les choix du client concernant les produits et services afin d’assurer une continuité en prévision d’une visite en magasin ainsi que les données personnelles : nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. Ces informations peuvent être conservées et utilisées par Squad-Nutrition.

Article 11 : Utilisation des cookies. Squad-Nutrition se réserve la possibilité d'implanter un "cookie" dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le site afin d'enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site, à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Ces éléments sont détaillés dans notre politique de protection des données.

Article 12 : Force Majeure. En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de Squad-Nutrition sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable, empêchant Squad-Nutrition d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Squad-Nutrition s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

 

Article 13 : Limitation de responsabilité. L’utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, Squad-Nutrition ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 14 : Modification des présentes Conditions Générales de Ventes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site. Squad-Nutrition se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Ventes modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 15 : Litiges – Droit Applicable. Les présentes conditions générales de Ventes sont régies par le droit français. Toutefois, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales d’utilisation ne dispensent pas le vendeur de se conformer à une clause plus avantageuse pour le Client en application de disposition impérative en vigueur dans son pays de résidence, lesquelles s’appliqueront. En cas de difficulté pour l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre le conflit par voie amiable. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. 

 

Dernière date de mise à jour des CGV : 16/05/2023